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STATUTS

TITRE 1

BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du l° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom:
A.F.A.P.S.M. Association Franco-Argentine de Psychiatrie et de Santé Mentale.

ARTICLE 2

L'Association vise à regrouper les différents acteurs des champs médico-psycho-sociaux intéressés à promouvoir les échanges scientifiques entre la France et l'Argentine dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale.
Elle a pour objet:
1. De promouvoir, sans exclusive, la Recherche Clinique en psychiatrie et en santé mentale entre les deux pays.
2. D'organiser des séminaires, groupes de travail, tables rondes, congrès, et, d'une manière générale, toutes rencontres à caractère scientifique.
3. De favoriser la création de pôles de recherche commune, de promouvoir les échanges d'informations, l'obtention de bourses et de stages professionnels.
4. De favoriser les interventions des membres de l'Association à toutes manifestations publiques à caractère scientifique concernant les champs médico-psycho-sociaux.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au Centre Hospitalier « Les Murets », 17, rue du général Leclerc, 94510 LA QUEUE EN BRIE. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale étant nécessaire.
La durée de l'Association est illimitée.
 

ARTICLE 4

L'Association se compose de
1° Membres bienfaiteurs
2° Membres actifs
3° Membres d'honneur
4° Membres institutionnels

La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, ou par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé est préalablement informé et invité à fournir des explications devant le Conseil, sauf recours devant l'Assemblée Générale dans les conditions fixées au règlement intérieur.

Le taux des cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
 
 

ARTICLE 5

1° L'Association est administrée par un Conseil, composé de 12 membres élus au scrutin secret pour six ans, par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres bienfaiteurs et les membres actifs.
2° En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale la plus proche.
3° Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
4° Le renouvellement du Conseil a lieu tous les deux ans, par tiers. 5' Les membres sortants sont rééligibles.
5° Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de
- 1 Président
- 1 Vice-Président
- 1 Secrétaire
- 1 Secrétaire Adjoint
- 1 Trésorier
- 1 Trésorier Adjoint
- 1 Chargé des relations extérieures
Le bureau est élu pour deux ans.
 

ARTICLE 6

1° Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an, et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.
2° Il se réunit sur convocation du (de la) Président(e), ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
3° La présence d'au moins la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour que les décisions prises soient considérées comme valables.
4° Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
5° Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
6° Chaque séance donne lieu à un procès-verbal.
7° Les procès-verbaux doivent être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration lors de sa réunion suivante.
8° Les procès-verbaux sont signés par le (la) Président (e) ou le Vice-Président et le Secrétaire, ou la personne mandatée par lui.

ARTICLE 7

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'Administration ou de son Bureau, sauf remboursement des frais engagés pour des missions qui pourraient leur être confié, à la condition expresse que ceux-ci apparaissent en clair dans le rapport financier.

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le (la) Président(e), le (la) VicePrésident(e), ou par un autre Membre de l'Association spécialement choisi à cet effet par le Conseil lui-même.
Le (la) Président (e) peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le (la) représentant (e) de l'Association doitjouir du plein exercice de ses droits civils.
 
 

ARTICLE 11

Les recettes annuelles de l'Association se composent:
1° Des cotisations de ses membres,
2° Des rémunérations liées à la réalisation de prestations de service,
3° Des subventions de l'Etat, des Départements, des Communes et des Etablissements publics,
4° Du produit des dons et libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé,
5° Des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

ARTICLE 12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité, par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières.
 

ARTICLE 13

1° Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration, ou sur la proposition du dixième des Membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
2° L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice.
3° Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.

ARTICLE 14

1° L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des Membres en exercice.
2° Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.
3° Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.

ARTICLE 15

l° En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
2° Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements publics ou reconnus d'utilité publique, ou associations poursuivant des buts analogues.

ARTICLE 1

Les Membres de l'Association sont répartis en quatre catégories conformément à l'Ardcle 4 des statuts
1° Les Membres bienfaiteurs sont ceux qui ont versé une cotisation annuelle égale à quatre fois la cotisation normale payée par les membres actifs. Ils sont éligibles au Conseil d'Administration.
2° Les Membres actifs sont ceux qui ont versé la cotisation de base fixée par l'Assemblée Générale, y compris ceux qui bénéficient d'une cotisation minorée. Tous les membres actifs sont éligibles au Conseil d'Adminigration.
3° Les Membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'Association. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle. Ils disposent d'un droit de vote mais ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.
4° Les membres institutionnels sont des groupes ou associations intéressés par les buts de l'AFAPSM. La qualité de membre institutionnel est acquise après le paiement de la cotisation annuelle.
 

ARTICLE 2

Pour être Membre de l'Association, quelle que soit la catégorie considérée, il faut être présenté par deux membres de l'Association et agréé par le Conseil d'Administration.
 

ARTICLE 3

Sont éligibles au Conseil d'Administration les membres bienfaiteurs, et les membres actifs, sans référence au taux de leur cotisation.
 

ARTICLE 4

L'exercice du droit de vote en Assemblée Générale est subordonné à la mise à jour du paiement de la cotisation pour les Membres qui y sont assujettis.
 

ARTICLE 5

En cas de radiation pour motif grave, l'intéressé dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification de la décision de radiation pour formuler un recours devant l'Assemblée Générale. La notification et le recours doivent faire l'objet d'une lettre recommandée. Le Membre radié peut se faire assister d'un autre associé ou de toute autre personne de son choix.
 

ARTICLE 6

Pour le renouvellement par tiers du Conseil d'Administration prévu au quatrième alinéa de l'Articie 5 des Statuts, le nom des membres sortants est tiré au sort lors du premier renouvellement partiel.
 

ARTICLE 7

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et sur un temps limité.
 

ARTICLE 8

Le (la) Président(e) peut déléguer au à la) Vice-Président(e) ses attributions concernant le fonctionnement de l'Association et notamment l'ordonnancement des dépenses prévu à l'Article 9 des Statuts.

ARTICLE 9

Le (ou la) Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il (elle) tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

ARTICLE 10

Le (la) Trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il (elle) effectue tous paiements et perçoit toutes libéralités et recettes sous la surveillance du (de la) Président(e) ou de son délégué. Il (elle) tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur sa gestion.

ARTICLE 11

Les convocations à l'Assemblée Générale ordinaire sont adressées au moins trois semaines à l'avance par courrier et indiquent l'ordre du jour. Les Membres peuvent se faire représenter par un autre associé muni d'un pouvoir spécial. Toutes les délibérations à l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des Membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12

La convocation aux Assemblées Générales émane du Conseil d'Administration. Elle est adressée par courrier au moins quinze jours à l'avance et fixe en même temps un ordre du jour détaillé avec la liste des résolutions donnant lieu à un vote.
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des Statuts ou sur la dissolution de l'Association.
 

ARTICLE 13

Les décisions financières concernant le fonctionnement de l'Association sont prises par le (la) président(e) ou son délégué. Elles sont soumises pour ratification à la prochaine séance du Conseil d'Administration.
Les chèques sont signés soit par le (la) Président(e) ou son délégué, soit par le (la) Trésorier(e) de l'Association.

ARTICLE 14

Le Conseil d'Administration peut appeler à assister à une séance, à titre consultatif, toute personne qualifiée habilitée à fournir un avis en raison de sa compétence.

Le (la) Président(e) Dr. Wintrebert             Le (la) Trésorier(e) Dr. Fischman
Le (La) Secrétaire Dr.Mahieu